Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
• Jour : jour calendaire ;
• Opération continue : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre leur consultation ultérieure et leur reproduction à l'identique des informations stockées ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, pour la vente à distance de produits et/ou de services organisée par l'entrepreneur, il est fait usage exclusivement d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat incluse ;
• Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément présents au même endroit ;
• Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Morgan & Madison
65 Warren Ave, Colorado City, AZ 86021, États-Unis
Site web : www.morganandmadison.com
E-mail : info@morganandmadison.com

Article 3 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il est indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.

Si le contrat est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes Conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse facilement le conserver sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les Conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.

Dans le cas où, outre les présentes Conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s’appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer, en cas de conditions générales contradictoires, la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions resteront en vigueur pour le surplus et la disposition concernée sera remplacée d’un commun accord par une disposition se rapprochant autant que possible de l’objet de la disposition initiale.

Les situations non régies par les présentes Conditions générales seront évaluées conformément à l’esprit de celles-ci.

Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées conformément à l’esprit des présentes Conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l’offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ni à la résolution du contrat.

Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Toute offre contient les informations nécessaires pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment :

• Le prix total des produits, y compris les taxes applicables ;
• Les frais d’expédition, le cas échéant (nous offrons actuellement la livraison gratuite pour toutes les commandes) ;
• La manière dont le contrat sera conclu et les actions requises à cet effet ;
• Si le droit de rétractation s’applique ou non ;
• Le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
• Le délai d’acceptation de l’offre ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
• Si le contrat sera archivé après sa conclusion et, dans l’affirmative, la manière dont le consommateur peut le consulter ;
• La manière dont le consommateur peut vérifier les informations fournies dans le cadre du contrat et les corriger avant la conclusion du contrat ;
• La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction continue.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique des données et de garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures de sécurité appropriées.

L’entrepreneur peut, dans le respect des cadres légaux, s’enquérir de la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande ou une demande, ou à assortir son exécution de conditions particulières.

L’entrepreneur fournit au consommateur les informations suivantes par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les stocker sur un support durable, au plus tard lors de la livraison du produit ou de la prestation du service :

• L’adresse de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations ;
• Les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
• Les informations relatives aux garanties et aux services après-vente existants ;
• Les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• Les conditions de résiliation du contrat lorsque sa durée est supérieure à un an ou est indéterminée. En cas d'opération continue, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la faculté de résilier le contrat sans avoir à en indiquer les motifs dans un délai de 30 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur, reçoit le produit.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous ses accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Le consommateur peut également déclarer expressément qu'il souhaite exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. S'il souhaite utiliser le formulaire type de rétractation ou une autre déclaration dénuée d'ambiguïté, il peut le faire en en informant l'entrepreneur.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à sa charge. Ces frais d'expédition de retour ne sont pas remboursés.

L'entrepreneur remboursera 100 % du prix payé pour les produits retournés, sans frais de remise en stock. L'entrepreneur peut attendre que le produit retourné ait été reçu et inspecté avant d'effectuer le remboursement. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours après réception du produit, conformément aux conditions de retour.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur si cela est clairement indiqué dans l’offre. L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si l’entrepreneur a clairement indiqué les possibilités d’exclusion dans l’offre et que le consommateur en a été informé avant la conclusion du contrat.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas d’augmentation résultant de dispositions légales ou réglementaires.

En cas d’erreur de prix dans l’offre qui n’y est pas indiquée, l’entrepreneur peut annuler la commande ou imposer des conditions particulières à celle-ci.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre ainsi qu’aux exigences raisonnables en matière d’utilisation et de fiabilité. Si l’entrepreneur offre des garanties supplémentaires allant au-delà de celles prescrites par la loi, cela sera clairement indiqué.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur exécutera les commandes de produits avec le plus grand soin. L’exécution aura lieu dans l’ordre de réception des commandes, sauf accord contraire.

L’entrepreneur traite les commandes dans un délai de 1–2 jours ouvrables et livre les produits commandés dans un délai de 4–6 jours ouvrables après l’expédition, sauf accord contraire. L’entrepreneur informera le consommateur en cas de retard de livraison.

Article 12 – Modes de paiement

Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués immédiatement après la conclusion du contrat. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l’entrepreneur toute différence constatée dans la facturation.

Article 13 – Réclamations

L’entrepreneur a mis en place une procédure de traitement des réclamations et répondra aux réclamations dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Les réclamations doivent d’abord être adressées à notre service clientèle à info@morganandmadison.com. Si une réclamation ne peut être résolue à l’amiable, le consommateur peut soumettre le litige à la juridiction compétente aux États-Unis.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales ainsi que tous les contrats conclus sur la base de ces conditions sont régis par le droit des États-Unis.

Article 15 – Exécution du service

Morgan & Madison est une boutique en ligne qui ne dispose pas de magasin physique. Les visuels utilisés servent uniquement à représenter la marque et sont destinés exclusivement à des fins de marketing.

Article 16 – Informations sur l’entreprise

Morgan & Madison
65 Warren Ave, Colorado City, AZ 86021
États-Unis